LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 80
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations
proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole
5. Les normes nationales et internationales
1. Le Code de Nuremberg :• édicté en 1947 ;• suite aux expérimentations nazies.2. La Déclaration d’Helsinki :• première publication en 1964, la dernière révision date d’octobre 2000 ;• œuvre de l’Association médicale mondiale.3. Les Directives internationales pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains :• première publication en 1982 et une seconde édition remaniée en 1993 ;• œuvre du Conseil des Organisations internationales des sciences médicales (CIOMS).4. Énoncé de politique des trois Conseils :• publié en 1998 ;• document présentant les normes éthiques posées aux chercheurs par trois Conseils de recherche du gouvernement fédéral.5. Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique :• publié en 1998 ;• document émanant du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.
5. Espagne. Croisements ponctuels et souveraineté nationale
Bustámante Enrique, Salaün Jean-Michel. 5. Espagne. Croisements ponctuels et souveraineté nationale. In: Réseaux, Hors Série 11, n°1, 1993. Téléphone et télévision. pp. 65-83.
Pôle 6 - Chambre 5
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proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance