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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200060_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour obtenir la valeur vénale des titres, elle a calculé une valeur moyenne en pondérant la valeur mathématique par l'application d'un coefficient 3.
Source officielleJCP
686d62efa2273490db108309
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande de constat de l'acquisition de la clause résolutoire: L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 prévoit que "toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
n'existait pas de surface minimale au sol, que l'emprise au sol était de 80% pour l'activité, et de 50% pour le logement, et 100% pour les usages d'habitation et commerce ; qu'il n'y avait pas de coefficient
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f8
15 avril 1992
15 avril 1992
des dispositions particulières régissant la rémunération des psychiatres calculée en fonction d'un point médical différent de celui de la convention collective nationale de 1966, (point affecté de coefficients
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ce montant doit être multiplié par le coefficient de 6, 654. Par suite, il y a lieu de fixer le montant de la condamnation mise à la charge du Civen à la somme de 5 441 euros. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11497
19 décembre 2018
19 décembre 2018
D'AVOIR Mme Y... de ses demandes de paiement des sommes de 84 095,78 euros au titre des heures supplémentaires, congés payés inclus, 69 592,60 euros au titre du repos compensateur, congés payés inclus, 466
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
29/06/2018 ARRÊT N° 2018/469 N° RG : N° RG 17/00071 C.PAGE/M.S Décision déférée du 30 Novembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F 13/01638
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317285_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
euros en raison d’une erreur sur le calcul de l’amortissement, pour les années 2022 et 2023 ; sur la totalité de la durée d’exécution du contrat, ce montant doit être porté à 99 208 euros ; - le coefficient
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant du coefficient professionnel, la société [5] sollicite de manière générale la réformation du jugement, ce qui inclut ses dispositions relatives au coefficient professionnel qui a été fixé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II à ce code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2105819_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
20 février 2013
L'employeur ne peut remettre en cause le coefficient de réduction 0,90 alors qu'il a appliqué ce coefficient aux autres salariés de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
31 août 2011
X..., née le 31 décembre 1964, a été engagée le 10 septembre 2001 par la société CLIENTLOGIC qui a une activité de télémarketing-commercialisation, en qualité de conseiller par téléphone par CDI, coefficient
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008143507
26 mars 2003
26 mars 2003
somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n( 90-867 du 28 septembre 1990 ; Vu le décret n( 93-461
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201246_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient que : - le bien cadastré HM 41 doit être qualifié de ruine à hauteur de 107,38 m² ou doit bénéficier d'un coefficient d'entretien de 0,80 au lieu de 1,10 à raison de cette quote-part ;
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
rappel de salaire ou subsidiairement, à titre de dommages et intérêts pour perte de salaire, 3 260 € au titre des congés payés y afférents, 4 641 € au titre des heures supplémentaires effectuées, 464
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00180
29 janvier 2008
29 janvier 2008
salarié n'a pas obtenu de degré par le processus de validation, en fin de 5e année au plus tard, en fin de 10e année au plus tard, puis en fin de 15e année au plus tard qui suivent l'attribution du coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301421
15 décembre 2016
15 décembre 2016
sous déduction des paiements opérés par cette dernière au titre du loyer et de l'indemnité d'occupation, les sommes de 544 651 euros à titre d'indemnité d'éviction principale, 54 465
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f68
19 décembre 2013
19 décembre 2013
important puisque les bétons se désagrègent gravement et éclatent ; qu'il demande qu'un coefficient de 20% soit appliqué ; Attendu que l'expert a fait une juste analyse de la cause en relevant dans
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de profondeur, Kp le coefficient d’exploitation du sol, Ks le coefficient de sol, Ke le coefficient de nappe.
Source officiellePage 32 sur 107