Vu les autres pièces du dossier.

d'ouvrir une carrière sur le territoire des communes de Saint-Maurice-Saint-Germain et de Pontgouin, ensemble le rejet implicite par le ministre de la recherche et de l'industrie du recours hiérarchique

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

présentées par les requérantes à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière à CHATILLON-LA-PALUD ainsi que la décision expresse d'autorisation émise le 17 juin 1985 ; 2° ordonne qu'il

Aux termes du I de l'article L. 5122-1 du code du travail dans sa rédaction applicable : " Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité

est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du travail ou d'entreprendre, et à la libre disposition de son bien par son propriétaire ; le refus implicite d'autorisation d'exercer

Vu les autres pièces du dossier.

un centre de cure médicale de soixante lits à Fontaine-les-Dijon ; 2° rejette la demande présentée par la société anonyme "clinique Louis Blanc" devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse

Aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I.- Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative () ".

des Hauts-de-Seine autorisant la société anonyme Laboratoires homéopathiques de France à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative

D'une part, aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative