[E] en qualité de liquidateur à payer aux concluantes la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC *** Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 3253

le 16 février 2023, * En conséquence juger les demandes des appelants devant la Cour d'Appel infondées, et confirmer l'ordonnance du 18 janvier 2022, sauf sur l'article 700 du CPC, - Sur le moyen soulevé

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 8 novembre 2022, la société Elivie demande à la Cour de : Vu, les articles 1382 et 1351 anciens du code civil, l'article 146 du code

700 du CPC, - condamner la SOFIAG SOREDOM aux entiers dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée, conformément à l'article 639 du CPC, et dont distraction

[M] la somme de 400 € en application de l'article 700 du CPC. Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES aux entiers dépens. Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire.

700 du 'cpc' au profit du 'demandeur', de condamner madame [M] [H] en tous les dépens, d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir (sic).

    Les indemnités dues à l’avocat d’un bénéficiaire de l’aide judiciaire sont fixées par l’autorité judiciaire par ordonnance de paiement (article 82 du D.P.R. n o   115 de 2002).

installés à cet effet » Par ailleurs, dans la mesure où Monsieur [E] devait travailler à l’aide d’une échelle, l’employeur aurait dû se conformer aux dispositions des articles R.4323-82 et R.4323-84

- La condamner à payer aux époux [Z] une somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC, outre les dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Selon les termes de l'article 29 du même décret : " Les questions d'ordre individuel résultant de l'application des articles 7 et 13 du présent décret sont soumises pour avis à la commission administrative

Article   205   (3) of [the CPA], or by instigating special witness proceedings, cf. Article 141 (1) of the same Act.

[R] [U] de la demande effectuée au titre de l'article 700 CPC Condamner M. [R] [U] à la somme de 4000 E au titre de l'article 700 CPC.

Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC).

700 du CPC,' - 'condamner UGGC, M.

700 du CPC, Condamné in solidum les époux [A] à payer à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Rejeté toutes les autres demandes formées au titre de l'article

1382 et suivants du Code civil, Vu les articles 15 et 16 du CPC, Vu l'article 784 du CPC, Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture rendue dans le cadre de la présente instance.

    L’article 98 du code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 réglemente l’avance de frais et est libellé comme suit   : «   Le tribunal peut exiger du demandeur une avance