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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
67935838dc35c03afb685895
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit qu’en application de l’article 84 cpc, la voie de l’appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-4
694f5b5475782d5f06ceac4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-7
67a5cc209324999a646f9208
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dit qu’en application de l’article 84 cpc, la voie de l’appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-7
694f3a7975782d5f06cc9752
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, [V] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officiellechambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIDAL, à l'audience en date du 15 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 48 et les articles 75 à 82-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-5 du Code de commerce, Vu
Source officiellechambre 1-3
67a5cc199324999a646f90d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIDAL, à l'audience en date du 15 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu l’article 48 et les articles 75 à 82-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article L.721-5 du Code de commerce, Vu
Source officiellechambre 1-3
694e986b75782d5f06bc4acb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FIDAL, à l'audience en date du 15 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 48 et les articles 75 à 82-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-5 du Code de commerce, Vu
Source officiellechambre 1-9
694e022175782d5f06ad8b52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification.
Source officiellechambre 1-8
67f8d9340ea89248181ba8ba
10 avril 2025
10 avril 2025
A l’audience du 29 janvier 2025, Balyo demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-4 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 26 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
Source officiellechambre 1-12
6957099575782d5f0681692f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée dans le délai légal.
Source officiellechambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée dans le délai légal.
Source officiellechambre 1-12
67a5ccc59324999a646f9f53
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur la demande d’application de l’article 700 du code de procédure civile : Le tribunal jugera qu’il serait inéquitable de condamner la demanderesse au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
68ecd3e40da7cb996dbaab13
8 octobre 2025
8 octobre 2025
82 Cpc, * DEBOUTER la société LABESSOUILLE-SNTS de toutes ses prétentions, * STATUER ce que de droit sur les dépens
Source officielle1ère chambre
69ea56b8cdc6046d474737cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Dit qu'à défaut d'appel dans les délais légaux, le dossier sera transmis à lajuridiction sus visée dans les conditions prévues par l'article 82 du CPC. * Réserve les autres demandes.
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