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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69cf5cf9cdc6046d47f38e68
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 7] [Localité 8] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l' article
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52de0
29 février 2000
29 février 2000
Sur le moyen unique : Vu les articles 369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00039
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et L. 625-3 du code de commerce ; Attendu que la société Galion s'est pourvue en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101065
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Q..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. T..., H... et G...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb62dcece1704f57475cd
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, en application des dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par l'effet du jugement qui prononce la liquidation judiciaire dans les cas où elle emporte
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e259
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200919
28 juin 2018
28 juin 2018
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00527
13 juin 2018
13 juin 2018
X... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le groupement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00581
5 avril 2018
5 avril 2018
la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Régie antillaise de publicité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100530
16 mai 2018
16 mai 2018
X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des sociétés Créa concept Picardie et Com'Lo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300091
1 février 2018
1 février 2018
, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Emeraude réception, de Me Y..., avocat de la société SP 2000, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société La Place Caffe, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCP X..., Nodée, Lanzetta, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787
11 juillet 2018
11 juillet 2018
chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société La Place Caffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00892
4 décembre 2019
4 décembre 2019
avocat de la société Muller International Business, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sarplast industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00728
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300769
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Courtage transaction export automobile s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00936
12 juin 2019
12 juin 2019
M..., ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00937
12 juin 2019
12 juin 2019
G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Enhance aéro technic, bénéficiaire d'un plan de sauvegarde, ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300092
6 février 2020
6 février 2020
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Courtage transaction export automobile s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Erivam Enr, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
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