SANOFI AVENTIS [Adresse 22] [Localité 25] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud AVIGES, avocat au barreau de PARIS, plaidant ONIAM CAUX (ONIAM

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Septembre 2019 RG : 16/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société AAD PHENIX II [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

numéro 343 045 316 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Xavier

de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0703 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 8] Assistée et représentée par Me Xavier

Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-005490 APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 20 janvier 1958 à [Localité 9] (TUNISIE) N° SIRET : 329 102 065 00052 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me François-Xavier

Après avoir été radiée du rôle par jugement du 14 octobre 2021, l'affaire a été réinscrite à la demande de la SA Société générale venant aux droits du Crédit du Nord.

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Représentant : Me Xavier

Xavier Marotel, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, qui a reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA - IDF OUEST (75 78 92 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Xavier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mai 2020, le 14 octobre 2021, le 3 janvier 2022 et le 9 décembre 2022, la société Merceron TP, représentée par Me Xavier

Cette société, qui a été radiée le 23 septembre 2016, a fait l'objet en 2017 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2013 au 4 août 2016, à l'issue de laquelle l'administration

Xavier Marotel, secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, qui a reçu délégation de la préfète, par un arrêté du 6 mai 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Adresse 12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL memlbre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier

L'affaire a été radiée le 10 septembre 2001. Par acte enregistré le 29 juin 2010, Gérard X...a sollicité la reprise de l'instance.

[Z] [M] né le 12 Juin 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.