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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
15 février 2021
Sur le préjudice immatériel, le tribunal a relevé que les lieux seront inhabitables durant les travaux, soit durant un mois, et a évalué le préjudice sur la base d'un mois de loyer.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
3 avril 2026
2024-020013 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Nina MAMY, Avocat, #G0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012efcdc6046d4705ca6b
3 avril 2026
3 avril 2026
ROYER, Avocat, #E0547 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI, Avocat, #D1841 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine
Source officielle1ère Chambre
69ea673dcdc6046d474b9f19
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [Y] née le 01er mars 1962 demeurant 20 Chemin du Respechas - 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
10 avril 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Madame Valentine
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[J] [W] né le 06 Août 1991 à [Localité 10] (GEROGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat
Source officielleChambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
hospitalisée à [5] [Adresse 1] [Localité 3] Appelante d'une ordonnance en date du 18 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparante en personne, assistée de Me Valentin
Source officielleRETENTIONS
66fe355e91b69e88a370fcdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] [R] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839db342d338c20d312aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : en périodes scolaires : les 1er, 3ème et 5ème week-ends de chaque mois, du vendredi soir au lundi matin, reprise des cours, durant
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, #B0656 DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Valentine
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
demeurant [Adresse 2] SARL OLIVIER PUB, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Maître Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Valentin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203933_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le 11 décembre 2020, la direction générale des finances publics, lui a adressé un titre de perception d'un montant de 6 137,78 euros correspondant à la rémunération perçue à tort durant son absence du
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE "CIAL" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin- 67000 STRASBOURG ayant son établissement 11 bis rue d'Aguesseau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
30 juin 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Valentin, né le 9 janvier 1993 - Romain, né le 11 avril 2002.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant un récépissé de sa demande de titre l'autorisant à travailler durant
Source officielle8e Chambre A
61628543c10e2193c5780a64
19 septembre 2013
19 septembre 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 4786 du 10
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PACIFICA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valentine
Source officielleETRANGERS
6520f5e4bb275d83183a3b58
6 octobre 2023
6 octobre 2023
né le 07 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
14 juin 2021
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et Madame Valentine
Source officiellePage 32 sur 70