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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114439_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013682_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214873_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 4 : Le département de la Loire-Atlantique versera à Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200818_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Echasserieau, rapporteur, - les observations de Me Rodrigues-Devesas représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508891_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310665_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e225

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Rodrigue, né le 18 juin 1993, - Lukas, né le 23 octobre 2000, - Milla née le 14 avril 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef7

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Rodrigue X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Philippe EDMON-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt ; a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010762_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B C A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105195_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de six mois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400397_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309114_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405175_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411745_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209987_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307724_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00556

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Toute la protection du Massif central (TPMC), de la SARL Thouvenin

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502484_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03813_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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