DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date du 06 AVRIL 2023 suivant déclaration d'appel en date du 02 SEPTEMBRE 2024

l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société Saint-Pierre

C, maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs, a déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Ifs une demande de permis de construire n° PC 27 594 22 B 0002 portant sur la construction d'une maison d'habitation

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1989, présentée par Mme Colette X..., demeurant à Saint-Pierre-d'Exideuil (86400), Mme X... demande que le Conseil

Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Saint-Pierre-d'Albigny à payer cette somme, à titre provisionnel, à la société Ravoire SCOP.

RAPADY - DIRECTION SAINT PIERRE anciennement dénommée X...

IOA Formation, mais que le projet n'a pas abouti, - les locaux de l'ACEP et l'Institution Saint-Pierre [Localité 7] étaient devenus communs, - une salariée de l'Institution Saint-Pierre [Localité 7]

Alain A..., demeurant 7, Chemin sous Vignère, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

EN FAUCIGNY les 4 juin 2012 et 31 mai 2012 certifiant que sa publication et son affichage ont eu lieu dès le 3 avril2012 à la Mairie d'AMANCY et le 30 avril 2012 à la Mairie de SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-du-Perray est rejetée.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Pierre et Mme X....

, 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 ; Vu le code des

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2004),

..., zone industrielle Saint-Gobain, Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), prise en la personne de son président-directeur général, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la Fédération des conseils de parents d'élèves, l'Association s'Unir à Saint-Pierre et l'association Collectif Parent Sénart,

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-18.055 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société du Mac et du Mont Saint-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny ; - le code de justice administrative.