Philippe A... Y...

Philippe A... à l'encontre de la société Cordonnier à la somme de 27.188 € en réparation de son préjudice, - fixé la créance de M.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Philippe H...

Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2024 et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 4 mars 2025.

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

Philippe X... en qualité d'administrateur judiciaire puis a arrêté le plan de cession des ces deux sociétés et désigné M. Philippe X... en qualité de commissaire à leur exécution.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BOYER-MARROT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

BCR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

le 28 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Maître Philippe

naissance 2] 1945 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Julien DUMOLIE de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean philippe

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société OK Service SBAD, société à responsabilité limitée, dont

Philippe Z..., demeurant à Chateaulin (Finistère), Gril-Pizzéria, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.