Cour d'Appel — 19 mars 2015

ARRÊT No


R.G : 14/03663 


AJ/CM


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
09 avril 2014
RG:13/00971


Association ADAPEI 30


C/


Comité d'entreprise CHSCT DE L'ADAPEI 30




COUR D'APPEL DE NÎMES


CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A


ARRÊT DU 19 MARS 2015






APPELANTE :


Association ADAPEI 30 - Association départementale de parents et amis de personnes handicapés mentales, Association loi 1901 déclarée en préfecture affiliée à l'UNAPEI (association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887
2, Impasse Robert Schuman
30000 NIMES


Représentée par Me Hervé-Charles BERNARD-STENTO de la SCP JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER
Représentée par Me Raphaël BELAICHE, avocat au barreau de NIMES






INTIMÉE :


CHSCT DE L'ADAPEI 30 COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ADAPEI 30, représenté par son secrétaire, M. Thierry X..., domicilié en cette qualité au siège social sis
65 Chemin du Mas Fléchier
Mas des Abeilles
30000 NIMES


Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Cédric HEULIN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE




Statuant en application de l'article 905 du Code de procédure civile,




COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :


M. André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.


COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :


M. André JACQUOT, Président
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller


GREFFIER :


Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.


DÉBATS :


à l'audience publique du 03 Février 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2015 ;
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;


ARRÊT :


Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour date indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour




Association ADAPEI 30 - Association départementale de parents et amis de personnes handicapés mentales, Association loi 1901 déclarée en préfecture affiliée à l'UNAPEI (association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887 a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NIMES dans le litige qui l'oppose à CHSCT DE L'ADAPEI 30 COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ADAPEI 30, représenté par son secrétaire, M. Thierry X..., domicilié en cette qualité au siège social sis




Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.


Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.










PAR CES MOTIFS


LA COUR


Après en avoir délibéré conformément à la loi,


Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,




Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.


Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.






Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Mme MAILLET, Greffier.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,