[R] est une prairie humide entourée de deux talus arborés, - que cette parcelle forme un talweg dont les points bas sont situés sensiblement au milieu de sa largeur, en pente vers le Nord, vers la parcelle

de procéder aux travaux nécessaires à la mise en conformité à la déclaration préalable n° 059 660 23 V0012 de l'abri de jardin, de la clôture et du portail au droit du domaine public situés sur les parcelles

arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Béthune l’a mis en demeure de réaliser, au plus tard au 17 février 2023, des mesures sur l’immeuble situé au 149 rue du Perroy sur la parcelle

Les autres empiètements avérés concernent l'antenne parabolique et l'antenne râteau installées sur le mur pignon des consorts X... qui surplombent le terrain de M.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le maire de Saint-Herblain a accordé à la société Cif Promotion un permis de construire un immeuble de 33 logements collectifs sur la parcelle

Mme D est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 488, située sur le territoire de la commune du Relecq-Kerhuon et sur laquelle est construite une maison d'habitation. M.

B... un permis de construire un garage sur la parcelle cadastrée 834 section H n° 237 dans le 7ème arrondissement de Marseille, la décision portant rejet de son recours gracieux ainsi que le certificat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne distingue deux types de hauteur, à savoir la hauteur (h), mesurée au point culminant de la façade hors pignon, ainsi que la hauteur

A B est propriétaire d'un ensemble immobilier, occupant les parcelles AR 137, AR 138 et AR 139, situé rue Ferdinand Clavel, à Saint-Etienne, composé d'un pavillon d'entrée (parcelle AR 138), longeant la

II résulte des débats que le litige opposant les parties ne concerne que le prix de la parcelle, les consorts X... ayant, depuis le 18 octobre 2006, manifesté l'intention d'acheter la parcelle et fait,

démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large, M.

SNCF Mobilités sur sa demande tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés de cette même juridiction, pour remédier aux désordres constatés au pied du mur pignon

X..., sur la zone de sa parcelle sur laquelle toute construction était interdite en vertu de la servitude instituée le 13 avril 2004 et souverainement retenu que la démolition de ce bâtiment constituait

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

Les termes de cet acte sont exempts d'ambiguïté lorsqu'ils indiquent que le passage s'exercera sur toute la longueur Nord des parcelles c'est à dire jusqu'à l'extrémité Est de la parcelle EX 402 et donc

Par ailleurs, la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 4], par l'auteur commun (M.

demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lopérec de procéder à la suppression des empiètements sur la toiture de leur longère, sur le mur de clôture prolongeant la toiture et sur le pignon