de PARIS ; Et : Dominique Z..., Nicole Z..., ... par Maître Pascal LE BIHAN, avocat du barreau de GUÉRET ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 2 décembre 2003, la cour étant composée de Monsieur

La Pourraque - 222 Avenue Beausoleil - 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS

de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal de grande

née le 4 février 1924 à Saint Cyprien (42) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 477 982 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat : Maître Sonia GHERZOULI, avocat au barreau

de CHALON-SUR-SAONE assistés de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉ : Monsieur [S] [H] né le 08 Décembre 1929 à [Localité 9] (70) domicilié

Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

à verser à la société Compagnie des bateaux-mouches la somme de 7.943,97 euros à titre de dommages et intérêts, -condamné la société Compagnie des bateaux-mouches à verser à la Ville de Paris la somme

3] Représenté par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BLUTEAU, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [W] né le 28 Mars 1951 à [Localité 3]

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

[S] [W], son président en exercice représentée par Me Mélissa RIVIERE, avocate au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR, D’une part, ET Monsieur [U] [Y] demeurant 14 rue des Muguets - 67380 LINGOLSHEIM représenté

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P

sur la parcelle cadastrée sous le no C 1406.

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.