. ; - prononce la démission d'office des conseillers municipaux de Saint-Merd-deLapleau, Tulle et Angoulême et des conseillers généraux de la Charente et de la Corrèze et ordonne de nouvelles élections

Article 2 : Les conclusions de MmeC..., MmeAE..., MmeAD..., M.AI..., Mme AM..., MmeAB..., M.S..., MmeAQ..., MmeAO..., M.L..., M.N..., MmeAK..., M.T..., M. AS...et M.

gendarmes et s'être débattu et déclarait ne plus se souvenir de ce qu'il avait dit ; il déclarait enfin qu'il n'avait aucun problème avec la banque et que c'étaient les gendarmes qui avaient "foutu la merde

groupe WhatsApp de sa promotion, dont le contenu littéralement reproduit est le suivant : « Je suis en route la vie je vais pas faire demi-tour je vais venir les traiter et brûler leur scola de merde

Toi= image de collabo, balance, montons [moutons sans doute], petite merde qui sait pas discuter=retour en France......Puis procès=puis dans 1 an ou 2 tu auras gain de cause.Et d'ici là peut être le 4x4

applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Military Administrative Court breached his right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

previously considered complaints similar to that made by the applicant, where it dismissed similar preliminary objections of the Government and found a violation of Article 6 § 1 of the Convention (see Meral

FIAT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence MERCADE

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet Me Merand

Il s’agit de   : Aysun Urcan, Bircan Tamburacı, Günay Tomba, Şehriye Arslan, Oya Güneş (Başaran), Gülümser Berber, Leyla Doğan, Meral Yaman, Birgül Üçüncü, H. Şahika Türkkan et Zerrin Kiraz.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

RESIDENCE [R] [X] [S], pris en la personne de son syndic en exercice, l’agence LAMY sise [Adresse 1] représenté par Me David ROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

[V] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Mehrad IZADPANAH, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE :

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [T] [F] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Mehrad

A B, représenté par Me Meral, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.