Par requête du 18 mars 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Chaumont afin de contester son licenciement et faire condamner l'employeur aux conséquences indemnitaires afférentes.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Dogo-Bery, représentant Mme A épouse B.

A été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 le rapport de Mme Chaumont, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.

FILS [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET

, LIBEREE ET DES IMPRIMERIES DE CHAMPAGE, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), 2°/ de Monsieur Jean, Gilbert, Jules BLETNER, demeurant 2, avenue Foch, Chaumont (Haute-Marne), défendeurs à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2021 et le 3 mars 2024, M.

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 MAI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2019 et le 11 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Sabatié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 16 novembre 2025, M. C...

CHEZ MAMIE Ayant son siège : 9 rue du Port de Gigny 52100 SAINT DIZIER représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie COTILLOT, avocat au barreau de HAUTE MARNE COMPOSITION

Le 26 septembre 2001 la société CHAUMONT VOYAGES a convoqué Francis Y... à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 23 octobre suivant, au retour des congés payés du salarié.

C, ressortissant congolais né le 13 mars 1986, est entré en France le 8 août 1988. Il a bénéficié de la délivrance de titres de séjour renouvelés à plusieurs reprises jusqu'au 12 mars 2021.

, situé au 22, avenue de la Porte Chaumont, dans le 19ème arrondissement de Paris, le 12 mars 2020 et de déterminer les responsabilités encourues ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 17 mars 2025 et des mémoires enregistrés le 1er avril 2025, le 6 juin 2025, le 24 juin 2025 et le 10 septembre

[N] Défendeur : la société Mequisa Requête n° : 1342/24 Ordonnance : 90409 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mequisa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer

[K] Défendeur : la société Cohésion immobilier Requête n° : 1326/24 Ordonnance n° : 90401 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cohésion immobilier, ayant