Cour de Cassation · ordo — 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 24-18.737
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : la société Mequisa
 Requête n° : 1342/24
 Ordonnance : 90409 du 22 mai 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mequisa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Y] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Mequisa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.737 formé le 6 août 2024 par M. [Y] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 14 mars 2025, la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy