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1 099 résultats pour « Lunezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401041_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

. - Présence d'un nombre minimum de montures de classe A au sein de chaque point de distribution / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602370_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

provenance de Belgique, où elle disposait d’un titre de séjour, qu’elle a rejoint son conjoint, qui est en situation régulière, qu’ils ont un enfant né en mars 2025, qu’elle suit une formation de lunetier

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il devait pas en être expulsé depuis des lunes ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à l'oeil gauche d'abord à Bordeaux puis à la Salpêtrière à Paris ; qu'il ajoute qu'il n'a plus de séquelles et qu'il porte seulement des lunettes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306570_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306904_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309847_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2304526_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310636_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A soutient être en BTS opticien lunetier depuis son entrée en France et occuper un poste en qualité d'apprenti salarié en lien avec ses études, il n'établit pas avoir validé une seule année de BTS alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301462_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié à Furiani (20600), Lenza Lungha, Lot n°1, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de :

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305196_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

son époux au sein du parti politique de l'opposant Martin Fayulu, que son époux a été arrêté à plusieurs reprises à la suite de dénonciations de clients du puit et a participé notamment à la marche " Lumeka

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03956_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LUCELa République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226138

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

construire délivré le 6 juillet 2004 par le préfet de la Seine-Maritime au profit de la société Shell Windenergy BV en vue d'édifier un parc éolien et un poste de livraison sur un terrain situé route de Luneray

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TA

9ème chambre

DTA_2201000_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Duhamel, premier conseiller, - Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure, S.

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TA

9ème chambre

DTA_2005278_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

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TA

9ème chambre

DTA_2005613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100004_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008041_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003183_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005464411

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

24/05/1979 Banja Luka BH   Gordana MACANOVIĆ 03/04/1952 Banja Luka BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 06/03/2000 as amended on 22/03/2001 22/03/2001 02/11/2001   43580/12   17/05/2012 Bosa LUKETA

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