F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Lou

du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et santé de la mairie de Dunkerque concernant les six points touchant l'insalubrité figurant sur le décret d'interdiction de louer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.796 Demandeur(s) : la société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby Avocat(s) : la SARL Cabinet

Il est constant que la SARL Lou Arthémis a remis son dossier de candidature le 8 juin 2021 à 10h07, soit après le délai fixé par le pouvoir délégant.

X... et de Mme Y..., la résidence de leur fille, Lou, née le 16 juin 2003, a été fixée, par différentes décisions de justice, au domicile de son père, le 15 novembre 2004, puis, au domicile de sa mère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU

attaqué (Nîmes, 8 décembre 2009), statuant sur renvoi après cassation (Soc.18 avril 2008, pourvoi n° 06-41.874) que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou

A..., représenté par Me Loquès, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C B, représentée par Me Loques, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D A, agissant en qualité de représentant légal des trois enfants mineurs sur lesquels elle exerce l'autorité parentale, représentée par Me Loquès

par son syndic en exercice, la Société [P] [N] [D] C/O [P] [N] [D] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSES La société LOU

MARY LOU Dont le siège social est : Chez Monsieur [H] - [Adresse 7] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

ventilées, dépourvues de locaux de toilettes propres et desservies par un couloir étroit et sinueux, la cour d'appel a souverainement retenu que ce règlement prévoyant que les copropriétaires pourront louer

Z... et de Mlle Lou X..., - les conclusions de M.

la réparation d'un préjudice dont il a reconnu le principe ; qu'en refusant de réparer le préjudice de jouissance subi par la SCI après avoir constaté qu'elle s'était trouvée dans l'impossibilité de louer

La SCI Lou Patrimonia n’a pas constitué avocat.

Par jugement du 21 mai 2021, le conseil de prud'hommes a débouté le Lou Rugby de l'ensemble de ses demandes, a débouté M.