Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351f
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleJuge libertés & détention
69d031cacdc6046d47081eb2
3 avril 2026
3 avril 2026
comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Madame [F] [Q], née le 15 Décembre 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Laura
Source officielleChambre civile Section 2
64379d809477fe04f5cc6326
12 avril 2023
12 avril 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 20/00054 N° Portalis DBVE-V-B7E-B54A SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fd9544eeb15af3da201cbc9
21 février 2020
21 février 2020
ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2020 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa56
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 (n° 195, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 - Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
16 mai 2007
O) Résidence " Les Lauriers " Bât D-n 103 97110 POINTE-A-PITRE représenté par Mme CALIFER Simone COMPOSITION DE LA COUR : En chambre du Conseil du 08 Mars 2007, devant la Cour composée de :
Source officielleChambre 3-3
6438f1cba942a604f5e931b3
13 avril 2023
13 avril 2023
KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698dcc
19 mai 2016
19 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00408.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e24
28 avril 2022
28 avril 2022
COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BIENFAIT Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f43
11 avril 2024
11 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosanna RANDO-BREMOND Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd
15 avril 2019
15 avril 2019
Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036af436fbe93504fe325da
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92743
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Vu l'ordonnance rendue le 22 Septembre 2015 à 15H27 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Morad Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 948 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00966 LGS/EK N° Portalis DBV7-V-B67-CRJZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande
Source officielle1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
21 juin 2012
] SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE (Martinique), en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LES REMPARTS C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007819158
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officiellePage 32 sur 358