Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 26 novembre 2009

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1



ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009



(n° 195, pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10150



Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 104/2001







APPELANTE

 

S.A.S NACC venant aux droits, par acte de cession de créances des 8 et 28 avril 2005, de la Banque AGF 

représentée par son Président



ayant son siège [Adresse 5]

[Adresse 3]



représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour

assistée de Maître Laure BATHELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 197, plaidant pour la SCP LSK et associés









INTIMÉ 



Monsieur [Z] [J]

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Turquie)

de nationalité française



demeurant [Adresse 1]



représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour

assisté de Maître Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2064

































COMPOSITION DE LA COUR :



Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2009, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Lysiane LIAUZUN, présidente

Madame Dominique DOS REIS, conseillère

Madame Christine BARBEROT, conseillère





Greffier :



lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET





ARRÊT : CONTRADICTOIRE



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





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