Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]









Chambre 1-4

N° RG 18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS

Ordonnance n° 2024/M63



SARL ACLIMATE

représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE





Appelante





Monsieur [F] [H]

représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SARL DOSSETTI ARCHITECTURES

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Intimés



ORDONNANCE D'INCIDENT



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière;



Après débats à l'audience du 17 Avril 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident serait mis en délibéré ce jour, avons rendu le 17 Avril 2024, l'ordonnance suivante :



Vu l'appel en date du 23 Mai 2018, à l'encontre du jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, 



Vu les conclusions d'incident du 21 Décembre 2022 de Maître PIETRA, 



Vu la convocation 2 Février 2024 à l'audience d'incident du 17 Avril 2024,



Vu les conclusions de désistement de l'incident en date du 16 Avril 2024 de Me PIETRA,



Vu l'acceptation du désistement de l'incident en date du 16 Avril 2024 de Maître HABERT et Maître MAGNAN,



PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement de l'incident soulevé dans le RG 18/8699.



DIT que l'instance au fond se poursuit.



DIT que les dépens de l'incident seront joints à ceux du principal



 Fait à Aix-en-Provence, le 17 Avril 2024 



Le greffier Le magistrat de la mise en état



Copie délivrée aux avocats des parties ce jour,

Le greffier