X...a obtenu d'être reçue par Monsieur Jean-Michel B..., président du directoire ; qu'à la suite de cet entretien, ce dernier a adressé à Madame Jacqueline X...un courrier en date du 23 février 2005 lui

Dans ses dernières conclusions reçues le 7 février 2012, Mme Jacqueline X... demande à la cour, à titre principal, de dire M.

[W] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) AUDIENCE : L'affaire a été appelée devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière, les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, s'en remet à la sagesse du tribunal et conclut

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-12.244 formé par Mme Jacqueline

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacqueline Auriol à Viroflay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Monsieur Louis X... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Jacqueline

C / Jacqueline Michelle Y... épouse X...

Jean Bernard Y..., et Mme Jacqueline X...épouse Y...ont interjeté appel total de cette décision.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Léon A...est décédé le 30 août 2009 et son épouse, Jacqueline C..., est décédée près d'un an après, le 23 juillet 2010.

Fonds de Launeau » et a effectivement une superficie totale d'une cinquantaine d'ares ; qu'il s'agit de l'une des parcelles données à bail par les époux Joël et Myriam Z... aux époux Christian et Jacqueline

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2012), que Mmes Jacqueline et Renée X...

[M] [L] Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline Marie France Z... épouse X...

B** --------------------- RG N : 06 / 01178 --------------------- Jacqueline X... épouse Y... C / Marc X...

que la demande soit entre les mêmes parties et formées par elles et contre elles en la même qualité " ; qu'en l'espèce la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE dans sa décision opposant Jean-Claude X... à Jacqueline

G : 13/ 02113 Mme Jacqueline X... divorcée Y... C/ M. Laurent Y... M. Jean-Claude Y...

ordonnance No202 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel émanant de Mme Marie-Jacqueline