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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2405609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A épouse B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407219_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300752_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bb5
10 juillet 1975
10 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE DAME A, DEMEURANT A FELLETIN, AYANT FAIT CITER SON MARI, DOMICILIE A PARIS, EN CONCILIATION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET, IL EST FAIT GRIEF
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec5
30 mai 1995
30 mai 1995
Saint-Supplice-le-Gueretois (Creuse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300481_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les avis de perception émis par le centre des finances publiques de Guéret relatifs à la participation à l'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f5
5 mai 2014
5 mai 2014
2014 Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
25 septembre 2014
siège social est route d'Aubusson - 23260 CROCQ représentée par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923ba
11 mai 2015
11 mai 2015
EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/ 980 du 05/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
12 mai 2016
siège, sis 1 Impasse Sainte Claire-87041 LIMOGES représentée parMe Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officiellesoc
61372355cd58014677408734
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronique Marine Guéret (EMG), société à responsabilité limitée,
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa2
30 janvier 2015
30 janvier 2015
social est Le Bourg-23300 ST LEGER BRIDEREIX représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e455570
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ENTRE Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 DECEMBRE 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Représentée par Maître Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Et : -Isabelle Y..., née le 27 février 1971 à KREMLIN-BICETRE (VAL DE MARNE), de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93142
11 avril 2016
11 avril 2016
.-85700 POUZAUGES représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93203
2 mai 2016
2 mai 2016
rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés par L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE et Monsieur X... contre une décision prononcée le 12 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD004441398
28 février 2002
28 février 2002
En l’affaire Angelo Giuseppe Guerrera c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M. C.L.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50697
10 mai 1983
10 mai 1983
GUILBERT LE 3 JUILLET 1980, A FAIT L'OBJET, DE LA PART DE CETTE DERNIERE, D'UN POURVOI EN CASSATION LE 26 SEPTEMBRE 1980 ; ATTENDU QUE LA DEMANDERESSE AU POURVOI SOUTIENT QU'ELLE A ETE EMPECHEE DE RESPECTER
Source officiellePage 32 sur 201