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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201463_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201586_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201661_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200227_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500017_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500276_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Grossrieder La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600739_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Grossrieder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600813_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Grossrieder
Source officielle2ème chambre
DTA_2501751_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501753_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301805_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301813_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301955_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401790_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401791_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201103_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101539_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101545_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officiellePage 32 sur 188