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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100187_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100285_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101635_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Remy, substituant Me Vilmin, représentant la société Axa France Iard, - et les observations de Me Phelip, représentant le département de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101258_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101259_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202634_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202211_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202018_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202025_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200139_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, substituant Me Seban, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100796_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103655_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, substituant Me Seban, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400356_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400595_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401437_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. H a été recruté au sein de la commune de Nancy à compter du 1er septembre 1998 comme agent d'entretien sous contrat.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402431_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501189_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300514_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant la commune de Mexy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300665_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300088_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Zillig, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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