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Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ArcelorMittal France [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 2] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

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Chambre-2 JCP

6a0fe9cacdc6046d4787f361

Appel

21 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404231_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande au Tribunal : de condamner

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213890_20221201

Administratif

1 décembre 2022

A B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur de l'administration générale du défenseur des droits l'infligeant un blâme ; 2°) de mettre

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1ere Chambre Section 1

6971c52ccdc6046d47342cf3

Appel

21 janvier 2026

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET

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12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet

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Pôle social

6977540fcdc6046d47c1fddb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

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Pôle social

668c2aec894f7f4d2e09f1f5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

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1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36678

Appel

14 janvier 2025

[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

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soc

61372220cd580146773fa74f

Cassation

31 mars 1994

Marquer, demeurant Le Godetrie àIrai (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90068

Appel

21 décembre 2012

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693988

Admin. suprême

20 novembre 1985

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SOCIETE ANONYME FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES ; SUR LES MOYENS TIRES DE L'ILLEGALITE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE "LA PLAINE DES GODETS

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2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets

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