de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe

et qu'il leur avait dit "vous êtes entre garçons, ce n'est pas moi qui vais vous dénoncer" ; que ces derniers s'étaient déshabillés pour comparer leur anatomie ; Attendu que Morgan E..., Kévin PHILIPPE

: L'affaire a été débattue le 08 décembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Philippe

[CV] [MA] [JF], née le [Date naissance 65] 1936 à [Localité 105], de nationalité française, [Adresse 107], à côté du magasin Tahiti glace ; 10 - M.

Selon les constatations faites, trois douilles furent trouvées à une distance respective de 29, 42 et 45 mètres du point de repère choisi, des bris de glace à 53 mètres de cet endroit et la voiture de

MERLIN FRANCE immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 384 560 942 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe

DN] veuve [TH], fonctions dans lesquelles elle a été prorogée suivant jugement du 18 Novembre 2021 rendu par le délégataire du Président du TJ de PARIS [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Philippe

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Février 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [X] né le 04 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Philippe ZZ..., domicilié chez Mme AA...[...]                                              , 28°/ à Mme Yolande BB..., domiciliée [...]                                           , ayant droit de Denis

Philippe VALLEIX, Président M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SCP d'Avocats

Philippe D..., psychologue, indique dans un rapport du 10 janvier 2017 que ‘‘Les examens psychologiques montrent deux enfants, O... et C... [ ] présentent des troubles psychosomatiques (difficulté à

son Syndic le Cabinet PRIVILEGE GESTION [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté par Me Philippe

A... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 000144 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Philippe

These people were wearing hats and glasses. That is all I know and what I have witnessed.” 48.

FREYDIS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JAXEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR :

SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe