D, professeur certifié de lettres classiques au collège Frison Roche à La Broque, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de retirer de

X... à la maison d'arrêt de Fresnes et à ses deux conseils, ce bordereau portant trace d'un cachet de la « Poste 29120A », daté du 15 juillet 2013 ; que la cour constate qu'en procédant ainsi, le magistrat

avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jean-Paul PATRIARCHE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON

] [R] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Marine FREÇON-KAROUT

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

été débattue en audience publique le 05 Juillet 2025 devant Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Au cas d'espèce, les mentions des notes d'audience, régulièrement visées et signées, selon lesquelles, outre le président, Mmes Emmanuelle Fredon et Valérie Alleguede, conseillères, ont participé aux débats

ENTR’AXE RCS CRETEIL : 450 907 324 [Adresse 20] [Localité 18] / FRANCE représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 S.A.S