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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 23 Mai 2011 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Copies exécutoires délivrées à
Source officielleRétention Administrative
69fc2ce8cdc6046d47e3addb
6 mai 2026
6 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXF Copie
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e0998b6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par lettre recommandée adressée le 17 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [6] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9ce
28 avril 2025
28 avril 2025
Le 12 mars 2021, M.[H] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300335_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000796_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 31 mars 2021, M.
Source officielle5e chambre civile
634f95c2b5afe5adfff28b0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10394
10 juillet 2018
10 juillet 2018
du travail (CBOT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d639
3 février 2011
3 février 2011
.-59122 KILLEM représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60342c66566ffd1e4cc3adb4
26 janvier 2017
26 janvier 2017
et en mai et juillet 2012 puisqu'il a fait un retrait carte bleue le 19 mars 2012 , qu'il a eu des rendez-vous médicaux le 26 mars et le 25 mai, qu'il a bénéficié de soins de kinésithérapie entre le 3
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: R085 Société MW SERVICES Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société MW SERVICES Représentant : Maître Emmanuel
Source officielleCtx Protection Sociale
697d4208cdc6046d4755899c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur [Y] [J] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a6
14 juin 2018
14 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport
Source officiellechambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] sont composé des éléments suivants : * l'appartement à Thiais dont la valeur d'acquisition en mars 2020 était de 291 500 euros, la valeur de cet appartement en mars 2023 est inconnue, * Le solde
Source officielle13e chambre
6036cbc0bc6c196a3516f8a5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
PERRET, avocat plaidant au barreau de PARIS SA LIXXBAIL.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302273_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6270c6182354d9057d9e92c3
2 mai 2022
2 mai 2022
mars 2022, notifiée le même jour à 16h25 concernant : M.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8f
19 mai 2017
19 mai 2017
- Formation paritaire de TOULON - section E - en date du 18 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/59.
Source officiellePage 32 sur 318