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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2101532_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
publiques associées trois semaines avant l'ouverture de l'enquête publique et qu'il mentionnait les dates de son déroulement ; - le dossier n'a pas été transmis au conseil régional, à la DREAL, à la DRIEE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003838797
1 juillet 1998
1 juillet 1998
If they hung out the washing in the garden it became dirty again, with the result that the residents had to use launderettes to dry their clothes.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
11 août 2022
Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES INTIMÉE : SOCIÉTÉ ANONYME AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en son établissement : Société ASF - DRE
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
2 avril 2025
désignation des produits ou des services concernés ou de leurs caractéristiques, ne permettraient pas de remplir la fonction d'identification de l'entreprise qui les met sur le marché (CJCE, 20/09/2001, Baby-dry
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : SARL LM ENERGIE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Timbre fiscal dématérialisé No: [...] 220 Rue de Villecante 45370 DRY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ces incidences sont également faibles s'agissant de la Montagne des Trois Croix ainsi que des paysages de la vallée de la Drée et des coteaux nord d'Epinac, les éoliennes s'inscrivant dans une vue très
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD004384211
4 juillet 2019
4 juillet 2019
circumstance that the Zappa company has been deprived of its own property without compensation and with the conviction to pay compensation for alleged improper occupation of the shallow waters fenced off by its dry
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD005438209
15 mai 2018
15 mai 2018
The colour used - dry toner. Therefore, the court has established that the title document order no. 842 of 7 February 1999 ...had not been made typographically.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c7
23 juin 1983
23 juin 1983
TROISIEME GROUPE SE DENOMMANT " CINZANO " POUR LESQUELLES UNE PUBLICITE ILLICITE AURAIT ETE FAITE, MAIS SEULEMENT DES BOISSONS DE CE GROUPE DENOMMEES " CINZANO BIANCO " " CINZANO ROSSO " ET " CINZANO DRY
Source officielleChambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
6 avril 2023
responsabilité de la société OP Les Cimes qui a choisi de commercialiser sur le marché algérien des fruits affectés de défauts et pour des questions de coûts de faire voyager la marchandise dans des conteneurs Dry
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab869
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 06 février 2019, la CPAM a notifié à l'assuré social sa décision de fixer la date de consolidation de son état de santé au 17 février 2019, suivant l'avis émis par la Dre [P] [G], médecin conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca89
16 septembre 2008
16 septembre 2008
l'article 6 de la convention collective n'impose de faire figurer expressément sur les bulletins de paie les heures rémuné- rées au titre du temps de préparation «en sus des heures de FFP» que dans le ca-dre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419434_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En revanche, si elle demande à être indemnisée des frais correspondant au coût d’immobilisation d’une imprimante 3D et d’un outil « 3D print dryer », elle ne justifie pas de la réalité ni du montant des
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217130dbb9ccfcb0f3799a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RABIOT [Z], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [V] [J] né le 22 Avril 1975 à [Localité 10] - Maine et Loire de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
60316 CREIL CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000825 plaidant par la SCP DRYE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD003800412
17 juillet 2018
17 juillet 2018
On leaving the detention facility in the morning they received a lunch box containing four packets of dry biscuits (for a total of eight each), two packets of dry cereal, one packet of dry
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0725JUD001108206
25 juillet 2013
25 juillet 2013
However, he always refused to take the dry meal; he preferred the food he received from his relatives.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD003081003
1 mars 2007
1 mars 2007
on suspicion of involvement – together with others – in various (attempted) thefts of lorries containing merchandise and thefts of merchandise from lorries ( inter alia , washing machines, laundry dryers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD000778204
2 décembre 2010
2 décembre 2010
The detainees had been provided with dry rations ( сухой паек ) when taken to the courthouse.
Source officiellePage 32 sur 47