Il a cependant indiqué qu'il persistait un discours à dimension délirante de grandeur, voire mégalomaniaque. Il a indiqué que nonobstant, M.

consentement au contrat conclu le 7 septembre 2000 avait été obtenu par les manoeuvres dolosives de son cocontractant qui lui avait menti sur la valeur des bijoux mis en dépôt et lui avait tenu un discours

X... la demande de Mme Y... en dommages-intérêts pour écritures mensongères et calomnieuses L'immunité accordée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, aux discours prononcés et aux écrits produits

de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Elodie BAYLE, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Ces juridictions, sans procéder à une qualification explicite des articles –   déclaration de fait, jugement de valeur ou encore discours haineux ou violent   –, ont conclu i)   qu’ils ne

  L’intéressé fit l’objet de poursuites pénales concernant des discours et articles dont il était l’auteur et portant sur la question kurde.

Les conclusions du ministère public en date du 2 janvier 2025 ont été mises à la disposition des parties.

Disons que la présente décision sera notifiée dans les conditions définies par l'article R.3211-16 aux personnes mentionnées à l'article R.3211-29, alinéa 1.

Ce jour, le discours est posé, sans éléments dissociatifs ou thymiques francs.

Le certificat médical des 72h du 23 décembre 2022 du Docteur [V] constate également une irritabilité' avec excès de colère, un discours incohérent véhiculant un délire de grandeur avec surestimation, le

Le discours est délirant, la pensée paralogique et nous constatons une discordance idéo-affective marquée.

Le discours est lorrhéique, désorganisé. Les troubles du cours de la pensée sont majeurs».

Tout le discours fait l'objet de rationalisations.

Toutefois, le discours est émaillé d'idées délirantes de persécution....

Pascal LATOURNALD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Cet avis est corroboré par les autres avis médicaux du dossier qui mentionnent un discours persécutoire.

présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 10 Octobre 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition

décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au centre [11], en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions