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1 920 résultats pour « Daniel Democrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300881

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Auguste G... a recueilli plusieurs parcelles situées sur la commune de [...] dont les parcelles [...], [...] ainsi décrites à l'article 22 de l'acte de donation-partage : maison en très mauvais état avec

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163773af6919f4eda2c38ca

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

1972 [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2009 Didier JOLY, Président et Danièle

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CC

civ3

613722ebcd580146774032db

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daniella, Bernadine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Daniel, DON H... Jean, E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00795

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

les compétences de la partie civile décrites par les déclarations précitées, l'intéressée ne présentait pas ces qualités exceptionnelles et ne faisait pas partie des cinq danseurs les plus distribués

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501836_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600734_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Daniel Z... des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201402_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201499_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201507_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201687_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201859_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200816_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200839_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300547_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620a

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre 2000 d'une part, ET : Madame Annie X... épouse Y... née le 26 Octobre 1951 à GUERET (23000) L'Usclade de Tartifume 47440 CASSENEUIL Rep/assistant : Me Danièle

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CA

Chambre Commerciale

616361c8c983b818eb76d241

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

liquidateur judiciaire de la SARL FIPAC [Adresse 6] B.P. 101 [Localité 1] représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87868

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

laquelle ce dernier a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur est la suivante, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; De l'union hors mariage de Didier X... et de Danielle

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