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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302619_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 juin 2022.

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2324855_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par la suite, il aurait informé l'armée colombienne de la présence des FARC et des événements dont il aurait été témoin.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314034_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, il s'est réinstallé en Colombie à Cali chez des membres de sa famille où il a refusé d'intégrer des organisations mafieuses.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429009_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, demande l'annulation de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300944_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Salon-de-Provence a pris à son encontre la sanction de mise à la retraite

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d6f1e6c8c66e59c58d8c

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174982

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

le 31 janvier pour l'ensemble des anatidés, les turdidés, les limicoles et rallidés, l'alouette des champs, le vanneau huppé, la bécasse, et le 10 février pour les grives, les merles, les pigeons colombin

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 10 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [Z] [V] [P] [O], né le 19 Septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité Colombienne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147592

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

G., est une ressortissante colombienne. Elle est représentée devant la Cour par M e A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716717

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Y... la somme de 4 000 F et à Mme X... la somme de 12 000 F en réparation des dommages causés par le fonctionnement de la station d'incinération des ordures ménagères de Colombelles et a admis la garantie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf631

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSL MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délivrées le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506809_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est l'épouse d'un ressortissant français et est entrée en France le 22 octobre 2022, qu'elle a validé son visa de long séjour et demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301380_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que, de nationalité colombienne, il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier est arrivé à expiration le 5 décembre 2022, qu'il en a demandé

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162404

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Y, ressortissant colombien, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 20 mai 2003, de la décision du PREFET DE POLICE du 12 mai précédent, lui refusant la délivrance

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062738

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

NES AU VIET-NAM (A.F.A.E.N.A.V.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PARENTS ADOPTIFS D'ENFANTS COLOMBIENS (A.P.A.E.C.), dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008064568

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y... soutient que, depuis son entrée en France en 1988, il vit en couple avec un ressortissant colombien, qui a bénéficié d'une mesure de régularisation en 1991 et qui est titulaire d'une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201478_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

attaqué ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet de la Guyane, qui n'a pas tenu compte des caractéristiques du système de santé colombien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209402_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est arrivée en France en juillet 2016 munie d'un visa touristique, accompagnée de sa fille, née en 2005, qu'elle a souhaité régulariser sa situation

Source officielle