référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

de marchandises à destination de Tahiti les a chargés, sans connaissement, sur le navire Harmony armé par la compagnie Nedlloyd Lines (le transporteur maritime); qu'à la suite d'avaries à la marchandise

le versement à Me Corin de la somme de 750 euros.

le versement à Me Corin de la somme de 750 euros.

Saint-Martin-la-Garenne ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2020, présentée par M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

:super } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom

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Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Femil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Lloyd's Insurance

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [V], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [L], épouse [G] et M.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sD8D7341E { margin-top:0pt; margin-left

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Z... de son intention de supprimer l'émission "L'oreille en coin" du dimanche après-midi et lui a proposé un nouveau contrat de neuf mois, relatif à la seule émission du dimanche matin et prévoyant le