disposition au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Coline

2026/ 142 N° RG 24/09398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOPK [Y] [B] [D] [B] C/ [A] [K] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ITEM AVOCATS Me Coline

15 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Angoulême a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols révisé de la ville en tant qu'elles modifient les protections relatives à la colline

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jeune fille admise à l'hôpital pour l'extraction d'une broche sous anesthésie locale s'était plainte à sa mère de ce que l'infirmier anesthésiste, après lui avoir fait une piqûre, lui avait pris sa main

de produits pharmaceutiques à destination du département de la Martinique ; que, confiés, le 29 mai 1990, à la compagnie Air France, les colis étaient accompagnés d'une lettre de transport aérien spécifiant

Le 24 juin 2021, les agents des douanes ont découvert en zone de fret de l'aéroport d'[Localité 2] (94), dissimulés dans un colis en provenance de la Martinique et destiné à Mme [R] [P], domiciliée à [

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me LUC-THALER

postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde à Toulon, contenant 1 200 grammes de cocaïne ; que l'enquête permettait d'interpeller le destinataire de ce colis, Gérard F...

de parfumerie et articles de luxe à destination de la Martinique ; que pour l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane

nationale et la vie des marins ayant pris place à bord de l'embarcation rapide ; qu'en outre, il a été constaté que des membres de l'équipage du "Winner" jetaient à la mer des colis suspect dont il devait

Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Le Parc de la Colinière et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60333 ORDONNANCE

Corinne, épouse A..., - X...

Evidemment j'ai beau être rapide, ils ont réussi à me semer en allant vers la ville, mais comme j'avais ma petite idée de l'endroit où ils pouvaient aller, j'ai demandé à une de mes copines du coin s'il

Ludovic G..., expéditeur puis destinataire de plusieurs colis transportés par fret aérien entre l'aéroport d'Orly et l'aéroport de Lamentin ; qu'il avait envoyé deux-colis le 21 janvier 2014 depuis Orly

Une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés, à la suite de livraisons surveillées par les douaniers de colis postaux contenant de la cocaïne, envoyés depuis le Lamentin (Martinique) à destination

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