TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE *** APPELANTE SAS GROUPE PIERRE LE GOFF SUD OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle NEUMANN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations Me Gourgues, substituant Me Casadebaig

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations Me Gourgues, substituant Me Casadebaig

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations Me Gourgues, substituant Me Casadebaig

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Arotçarena, représentant la SCI

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

. # Vrij verrichten van diensten - Overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Erkenning van aannemers - In aanmerking te nemen eenheid. # Zaak C-389/92.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché, rapporteure, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marcel, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché, rapporteure ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouget, représentant

Rivière ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SUR L'ACTION PUBLIQUE Le 30/11/2009 vers 22 h 30 des policiers remarquaient qu'un scooter se déplaçait avec le "neiman" forcé et sans clef de contact, ils décidaient d'en contrôler le conducteur.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.