fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Neurones, Upgrade, Skills Consulting et Neurones solutions aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société GSF Neptune, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Netman

société Normalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Newmat

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Automobile Neubauer à payer à M.

réitérées en confrontation avec le prévenu, Marcel Y... exposait avec détail la teneur de participation aux faits reprochés, le transport des véhicules achetés à la casse, le démontage des pièces de neiman

Wires et Nexans France et M.

chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ace European Group Limited, dont le siège est [...] ), société de droit anglais ayant sa succursale en France [...] , 2°/ à la société Nexans

Enfin, cette position fût-elle opposable à la société Negma, il n'est pas possible, pour les motifs exposés plus haut et retenus par les premiers juges, que la vente par la société Negma des actions de

la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NEXANS

- pièce n° 27 ; Rapport sur l'utilisation de sa puissance économique vis-à-vis de Nexans - pièce n° 32 ; Rapport sur l'évaluation du préjudice supposé causé à EDF par les pratiques de Nexans - Rapport

ARTE MARBRE SELLES représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, prise en sa succursale française

tout fondement opposable à NEUBAUER, Attendu cependant que NEUBAUER n'établit pas que le contrôle sur place du 11 juin 2014, dont elle a été avisée préalablement le 4 juin 2014, devait s'

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaunet, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les

[L] [K], dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de [W

[N] [K], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Newman, défendeurs à la cassation.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Newmat

câbles à isolation synthétique HTA destinés aux réseaux aériens et souterrains nécessaires à la distribution de l'électricité, l'Administration fait état d'informations selon lesquelles les sociétés Nexans

, pris en la personne de son syndic, la SAS SGM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD