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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007939239
6 mai 1996
6 mai 1996
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officielleETRANGERS
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1 mai 2022
1 mai 2022
PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a2
1 mai 2022
1 mai 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officielleETRANGERS
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16 août 2024
16 août 2024
Vu l'appel interjeté par Maître Anissa CHERFI YONIS venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d80ddfc18ec235bbdaf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS
Source officielleCh. 3 Cab. 5
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
ayant pour avocat Me Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Nachida CHORFA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208418_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que le moyen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204556_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204605_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations du préfet du Pas-de-Calais, représenté par Me Cherfi-Yonis, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207755_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302649_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C D, ressortissant algérien né le 12 avril 1982 à Chekfa, arrivé en Espagne par avion le 19 novembre 2019 sous couvert d'un visa Shengen de type C arrivé à expiration le 24 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2007
16 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af55
26 septembre 2006
26 septembre 2006
D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21 Juin 2005 RG : 20022531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Chérifa
Source officielle8ème chambre
DTA_2002138_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B et Me Jean-Yves Trennec, représentés par Me Cherfi Yonis, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 5 000 euros et 155
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206023_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02949_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 28 février 1991 à Chekfa (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2010, a bénéficié le 31 août 2017 d'un titre de séjour valable jusqu'au 30 août 2018 puis d'un
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681316
5 juin 2015
5 juin 2015
de permis de construire du 23 mars 2010 et délivré à la SAS Figari Sole un permis de construire une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Chera
Source officiellecr
61372620cd58014677423212
25 février 2003
25 février 2003
adoptés des premiers juges que : "Benoît X... est actuellement employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'achèvera le 5 avril 2002 ; "à l'audience, il a déclaré qu'il allait chercher
Source officiellecr
6137256acd5801467741d845
13 mars 1996
13 mars 1996
Caroline, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences
Source officiellePage 32 sur 1978