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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10226
3 mars 2021
3 mars 2021
détaché auprès de la société SIKOR (groupe SICAL), selon contrat de travail signé avec cette dernière du 5 septembre 1997, et affecté auprès de la société RAWIBOX, à Zlotys en Pologne, en qualité de chef
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfc7
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 août 1990, qui, dans une procédure suivie à son encontre du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e747
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Vu l'appel formé le 11 mars 2010 par madame Cherifa X..., Vu les conclusions de madame Cherifa X... signifiées le 10 juin 2010, Vu les conclusions de l'OPAC DU GRAND LYON signifiées le 6 septembre 2010
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504479_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cherfa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088
24 juin 2015
24 juin 2015
, débouté Mme Chérifa X..., épouse Y..., de ses demandes autres que celles tendant à la condamnation de la société F..., E..., G..., H... à remettre à Mme Chérifa X..., épouse Y..., des bulletins de salaires
Source officiellesoc
613720facd580146773eff4e
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Z..., engagé le 17 novembre 1970 par la société des Papeteries et cartonneries de Lumbres appartenant au groupe Charfa, a signé le 1er février 1982 avec la société Charfa-Gabon un contrat de travail à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516893_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... représenté par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et lui a refusé l’octroi d’un délai
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053774
17 novembre 2000
17 novembre 2000
le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1998 par laquelle le Consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère Mme Cherifa
Source officiellecr
613725e5cd58014677421621
28 février 2001
28 février 2001
Cherifa, - X... Fatima, épouse Y..., - Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007880733
3 mai 1995
3 mai 1995
AIT CHERAA demeurant ... ; M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd2
18 avril 2011
18 avril 2011
BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008572 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Cherifa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100059
30 janvier 2013
30 janvier 2013
certificat de nationalité française le 28 février 2003, comme né d'une mère française, en application de l'article 17 du code de la nationalité, après qu'il eut été constaté que la mère de l'intéressé, Mme Chérifa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522605_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb56d33109fd079ace44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * * * A notre audience publique du 03 Juillet 2025, Monsieur [Y] [X] est comparant et a été entendu en ses déclarations ; Me Chérifa TAYEB-BEY assiste Monsieur [Y] [X] et a été entendue en ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522712_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff8ca
11 avril 1996
11 avril 1996
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit de la société Charfa Provence, société anonyme
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9532ecdc6046d47cecbae
9 avril 2026
9 avril 2026
[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assisté de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9532bcdc6046d47cecb8e
9 avril 2026
9 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Madame [A] [M], Monsieur [J] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e25
11 décembre 2001
11 décembre 2001
SYNDICATS CGT-FO DU FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Yves Y... du chef
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95342cdc6046d47cecd1e
10 avril 2026
10 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.
Source officiellePage 1 sur 1978
CHERFAOUI, Zakarya
10/07/2026
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Cherfaoui, Zakarya
01/07/2026
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CHERFA, Aaron
30/06/2026
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CHERFAOUI, Cérina, GHEZAL
18/06/2026
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CHERFA, Wissem
18/06/2026
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