Mr Gea Catalán lodged an appeal on points of law.

En effet, le fidéicommis familial catalan si sine liberis decesserit a pour finalité de maintenir les patrimoines familiaux au sein de la famille légitime ou matrimoniale, et la tradition juridique catalane

la société PLB energie conseil, un marché global de performance pour la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l'exploitation et maintenance de l'école Saint-André La Castellane

d'appel d'offres du département décidant d'attribuer à l'entreprise Billega le lot n° 1 du marché relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble départemental destiné à la réserve géologique de Castellane

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société "Catalan sports" a été immatriculée au registre du commerce le 12 décembre 1968, et a été ainsi constituée avant le 15

A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la sous-préfecture de Castellane, de valider immédiatement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, l'association Lotissement de Guitayne conteste le projet de Surfpark de Canéjan.

À l’époque des faits il était président de l’Assemblea Nacional Catalana (l’«   ANC   »), une association civile pour la promotion de l’indépendance catalane.

S'agissant de la remise en cause du déficit foncier déclaré par la SCI des Catalans au titre de l'année 2010 : 8.

l'établissement Millas Porte de Catalogne, "CHSCT Millas" dont le siège est La Poste, [Adresse 3], 3°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Perpignan Catalane

  Marin Catalan (le vingt-et-unième requérant), décédé en 2000, représenté par M.   Grecu   Catalan , né en 1969   ; M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que fin 1995 début 1996 la société Du Pareil au même (la société DPAM) a acheté directement à la société Carocim, assurée par la société Acte IARD (l'assureur) le carrelage

, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de ravalement, peinture, isolation intérieure extérieure, carrelage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 février 2018), que la société Dawgpound a confié à la société See Da Mota la réalisation des lots de travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre, plâtrerie, carrelage

action directe contre l'assureur de ce dernier, en le condamnant à payer une indemnité de 41.300,92 euros T.T.C. pour faire des travaux de reprise des désordres matériels affectant la chape et le carrelage

Madame [D] ont fait construire une maison d'habitation, [Adresse 6] à cet effet, ils ont confié : ' les travaux de gros-oeuvre, de charpente couverture, la chape sur le plancher chauffant, la pose du carrelage

de carrelages prévus pour l'extérieur et qu'il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'ils soient soumis à d'épisodiques nettoyages au carrelage qu'il conteste ; que la société Basset réplique que ce type

Z..., entrepreneur, de l'exécution de travaux de carrelage dans un immeuble leur appartenant ; que la société SARCO est également intervenue dans la construction ; que des désordres étant apparus