de la salle de bains constitutif d'un défaut ponctuel d'exécution », sans expliquer pour quelles raisons elle retenait un défaut d'isolation sous le seul carrelage de la salle de bains, à l'exclusion

propre à chaque associé, mais un préjudice subi par la société elle-même ; que la constitution de partie civile exercée à titre personnel par l'EURL Construire Nord, en qualité d'associé de la SARL Pre Catelan

l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais, espagnol, portugais, catalan

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2018), Mme M... a confié des travaux de pose de carrelage avec treillis soudé sur sa terrasse à la société Occitane de carrelage, assurée auprès de la société

La société MRS carrelage fait grief à l'arrêt de dire valide le protocole conclu par les sociétés Les Terrasses d'Aliénor et MRS carrelage et de rejeter sa demande de nullité de ce protocole, alors « qu'en

, son support isolant et l'assistance technique; que la réception des travaux ayant été prononcée le 15 juillet 1983, et des désordres étant apparus dans les carrelages des cuisines, des salles de bains

X..., la société constatait qu'elle n'avait pu effectuer une entrée sur le marché du carrelage et qu'elle ne pouvait qu'arrêter cette activité compte tenu de la situation financière de ladite société;

Mme W... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues espagnole et catalane. 2.

E..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Carrelage Septimanien, défendeurs à la cassation.

[O] de la maîtrise d'oeuvre et la société Carrelage Cucci du lot carrelage ; qu'après réception des travaux, le 21 décembre 1996, des fissures étant apparues sur le carrelage au cours de l&apos

Mage et les sociétés RPO Carrelage et Roys, M.

X... d'un produit destiné à l'étanchéité d'une terrasse ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir estimé, sur le fondement d'un rapport d'expertise, que le produit vendu était une colle à carrelage

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 février 2021), les sociétés civiles immobilières RDL et RDO (les SCI) ont confié à la société Creusot-carrelage des travaux de pose de carrelages. 2.

W... faisait état du transfert de patrimoine de la société Castellon à la société Automotive Barcelona par l'effet de la scission de la société Castellon ; qu'en décidant que l'opération de scission de

F..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Entreprise de carrelage, défendeurs à la cassation.

aux cédants le paiement d'une somme correspondant à toute augmentation d'actif de la société Panpia ayant son origine antérieure à la cession, notamment au titre des indemnités que la société Tradi-Carrelages

, extrêmement modestes, de pose du carrelage sur 7 m², et ainsi qu'en l'absence d'ouvrage construit par M.

parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société La Rouvière mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella