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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511632_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Pradalié a lu son rapport et entendu les observations de Me El Assad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes arguments. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512242_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Zanella, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, pour les mêmes motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517116_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517624_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517818_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 17 décembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503675_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de sa convocation elle se désiste de ses conclusions principales mais maintient celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me El Assaad

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301061_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

au cours de l'audience tenue le 25 janvier 2023 à 14h entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Gaelé subsituant Me Nétry - les observations de Me El Assaad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301460_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B ; - et les observations de Me El Assaad, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui persiste en ses conclusions et déclare abandonner le moyen tiré de l'absence de requête au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501507_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, présent ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401894_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 26 février 2024, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assad, représentant la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215732_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

les difficultés d'accès à l'insuline dans son pays d'origine ; elle indique en outre qu'elle bénéficiait d'une autorisation de travail jusqu'au 13 juin dernier ; - et les observations de Me El Assaad

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215319_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C, qui reprend ses écritures, - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204528_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D, requérant, absent, qui indique que celui-ci est rentré en Italie et qu'en conséquence l'arrêté a été exécuté ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203775_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad pour le PREFET DU PAS-DE-CALAIS, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2302334_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, absent, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me El Assad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en rappelant que le requérant a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509231_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fbff

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Assad X..., demeurant 14, place Lumière, 62200 Boulogne-sur-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111463_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203272_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405430_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dellevedove ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête comme dépourvue d'objet et, à titre subsidiaire

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