relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de communication lancé par la chambre de métiers de Seine-Saint-Denis

secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Loire Vendée Océan à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

secrétariat le 17 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Positions - Détachement - Attaché d'administration de la ville de Paris et du département de la Seine.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,15 novembre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de chargée d'assistance permanencière, à compter du 13 février 1990, par la société Mondial assistance France, devenue

A demande la récusation de l'ensemble des membres de la 4ème soussection du contentieux sur l'affaire n° 272052 et plus particulièrement MM.

du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES -section

chargé de l'aide sociale, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat parmi les conseillers d'Etat en activité ou honoraires./ Chaque section ou sous-section comprend, en nombre égal, d'une part

VENDE, demeurant ... à Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section

[2] Session extraordinaire - Convocation - Mentions - Délibération portant sur une question qui n'aurait pas été indiquée dans la convocation.

le 5 juillet 2013 la désignation de Mme V... en qualité de représentant de la section syndicale CFDT au sein de ce même établissement ; qu'en jugeant que la désignation d'un nouveau représentant de section

. : Considérant qu'aux termes de l'article 66 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : " Le congrès est réuni en session extraordinaire à la demande du gouvernement, de la

Conseil d'Etat présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PL P2) section

ARMAND DEMEURANT A NOISY-LE-SEC DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la communicabilité de la liste électorale à la société Telkels, qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors