AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, mention stationnement, fixées dans l'arrêté du 3 janvier 2017 ne sont pas remplies puisque le certificat médical du 6 janvier 2023 transmis avec la demande fait notamment ressortir une difficulté modérée
Source officiellePage 31 sur 1924
Chambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cf
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[U] alterne entre une adaptation de surface au réel sur un mode hystéro-paranoïaque et un mode délirant et exalté dans lequel il exprime épisodiquement des idées délirantes mégalomaniaques selon des mécanismes
Source officielle