Il n'est pas justifié de motifs d'octroi de dommages et intérêts ou de mise à la charge de la société MI-AMUSE d'une amende civile.

directeur du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes à sa demande de communication d'un copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus d'hospitalisation de début mars à mi-avril

Il ressort de l'instruction et des observations à l'audience que le médecin de prévention a recommandé la mise en place d'un mi-temps thérapeutique pendant trois mois et que Mme B a été placée en mi-temps

Mi-novembre 1997, le tribunal de commerce rendit un jugement portant clôture des opérations de liquidation.

Il ne résulte pas de l'instruction que la publication d'une tribune de mi-mandat par la commune d'Argelès-sur-Mer dont M.

Le préfet de la Marne qui a refusé d'accorder ce mi-temps thérapeutique au nom des contraintes du service remet en cause la nécessité de ce temps partiel thérapeutique.

-L' expression poursuite d'un mi-temps thérapeutique renvoie aux arrêts antérieurs des 8 mars et 5 avril 2019.

MI PROM C/ S.C.I.

; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 9 du même décret : Les agents publics exerçant dans un établissement d'enseignement ou de recherche ne peuvent être nommés enseignants associés à mi-temps

B demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du Président de la République du 10 novembre 2006 en tant qu'il nomme Mme Catherine C professeur des universités associé à mi-temps à l'université de Reims

Par un arrêt n° 15NT01908 du 7 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Mi Développement 2 contre ce jugement.

La notice paysagère et divers plans (plan de masse PC MI 2b, PC MI 3 " coupes ", PC MI 5a et b " élévations ") permettent d'appréhender l'accès au terrain au Nord depuis la route communale du Beau Soleil

; 2°) d'enjoindre à la commune de reporter la date du dépôt des messages des tribunes d'expression de l'opposition destinés à paraître dans le journal dédié au bilan de mi-mandat à fin septembre 2023

Le 5 janvier 2004, lors de la visite de reprise, Madame X... a été déclarée apte à un travail à mi- temps en évitant le poste de réceptionneuse, un poste de triage étant préconise.

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIPLES EN MAISONS INDIVIDUELLES(STM-MI) SMABTP S.A.R.L.

embauchée le 1er mars 1975, en qualité de vendeuse, par la société Tournier ; qu'en arrêt de travail pour maladie depuis le 22 août 1983, le 25 janvier 1984, elle a été déclarée apte à un "travail à mi-temps

POUR RECOUVRER UN EMPLOI COMPATIBLE AVEC SON ETAT DE SANTE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DEMOISELLE X..., QUI, EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE, AVAIT, SUR PRESCRIPTION DE SON MEDECIN, TRAVAILLE A MI-TEMPS

débouter la salariée de sa demande de dommages intérêts, l'arrêt retient que celle ci ne s'est pas présentée à son poste de travail à compter du 1er mars 2005 alors qu'elle bénéficiait d'une reprise à mi