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115 297 résultats pour « exposition continue au risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226bcd580146773fcd2a

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

. ; qu'il suffirait, en effet, qu'il ne soit pas construit pour que la réparation du préjudice qui doit être intégrale, ne soit pas effective et surtout pour que l'immeuble Delhommeau soit exposé à une

Source officielle

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CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

est ainsi due à la conjonction, exceptionnelle, des trois phénomènes suivants : la situation du point de départ à un endroit où la pente est d'une inclinaison entre 30 % et 40 %, où il y a un risque

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a2

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

insisté auprès du médecin régulateur du SAMU sur l'hospitalisation de Sandrine Y... et ce, bien que l'examen clinique soit incomplet, car il résulte de ses différentes auditions qu'elle n'excluait pas le risque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03036

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de ses auditions qu'elle ait acquis ses connaissances sexuelles précoces par le biais d'internet ; que l'hébergement proposé par le frère de l'intéressé, en Haute-Loire, est insuffisant à éviter le risque

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B

613725c3cd580146774205aa

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

des remontées mécaniques et des pistes de ski entretenues peuvent exiger que soient prises des mesures de sécurité sérieuses pour les protéger ; qu'ils ne peuvent prétendre à la suppression de tout risque

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf5b

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

suicidaire, diagnostic confirmé par les experts judiciaires qui ont conclu à une psychose paranoïaque de revendication avec délire comportant un risque de suicide de type protestataire ; Que, de ces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00488

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

une garantie essentielle contre le risque d'une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée des personnes concernées, aux intérêts desquelles son absence porte nécessairement atteinte

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CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils soutiennent que l'article 11.5 des conditions générales du prêt, en ce qu'il fait peser le risque de change sur les emprunteurs, lesquels ne présentent aucun lien avec la Suisse, constitue une clause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 décembre 2019, la caisse lui a notifié sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il soutient que ces risques n'ont pas été pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

être considéré que comme un auteur indirect du dommage subi ; dès lors sa responsabilité pénale n'est susceptible d'être engagée que par la démonstration d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque

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CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de respecter les dispositions des articles R. 237-7 du Code du travail, notamment en établissant un plan de prévention sans la participation du sous-traitant Dunkerque Manutention, sans définir les risques

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CC

cr

61372648cd580146774245fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer alors qu'en l'espèce aucune loi et aucun règlement n'impose des mesures de prudence ou de sécurité particulières et que Pierre Z.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebbecdc6046d4705e4e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 21 avril 2023, M.

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CC

cr

6137264ccd580146774247b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les instructions et en la présence de Christian X..., chef d'équipe de la société Sérupa, un salarié de celle-ci est monté sur la toiture d'un hall d'exposition

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié

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CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * * EXPOSE La société civile immobilière OEF a été constituée le 08 février 2010 entre M. [P] [N] et ses enfants [W], [H] et [T] [N].

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(risques d’atteintes à des contenus licites et au bon fonctionnement des réseaux) (ii) de l’importance du dommage allégué, (iii) des risques d’atteinte à la liberté d’entreprendre des FAI, et (iv) du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200219

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

La société CMN fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la faute inexcusable de la société ACNC, alors « qu'en cas d'exposition au risque au sein de plusieurs entreprises, l'employeur,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

constitue pas une responsabilité.

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