Pierre Louis Z..., demeurant "Le Berlioz" avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité Media presse édition

de la décision n° 89-D-24 du 4 juillet 1989 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique et du Syndicat national de l'édition

intégralement confirmé ; "alors qu'aux termes des articles 121-7 du Code pénal et L. 4211-1 du Code de la santé publique lorsque l'infraction de complicité d'exercice illégal de la pharmacie consiste dans l'édition

cassation, pris de la violation des articles L. 411-1 du Code du travail, 2, 3, 418, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, confirmant le jugement, l'arrêt a reçu la chambre syndicale de l'Edition

cette conséquence de ces constatations, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-3 du code du travail ; 2 / qu'en relevant que la salariée effectuait fréquemment des remplacements de secrétaires d'édition

encore effectués en interne avaient été confiés à la sous-traitance, que ce point n'était pas contesté par la société Casino qui admettait en page 7 de ses conclusions d'appel qu'elle avait "supprimé l'édition

entreprise de communication audiovisuelle en vue de l'information de ses lecteurs ou de son auditoire; que la société TF1 faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la fonction de responsable d'édition

d'autant que cette erreur était irrésistible puisque la SEITA, entreprise d'Etat, ayant le monopole des importations et de la commercialisation en France avait, dans son mémento pratique, en page 8 (édition

Livre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Editions

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ouest foncière, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Fabrical Oberthur, dont le siège est ..., devenue la société Editions

personne de leur gérante Mme Fabienne Z..., dont le siège est toutes cinq ..., V - Sur le pourvoi n° Y 95-30.025 formé par la société SEEAC (société à responsabilité limitée d'exploitation des éditions

X... des indemnités pour réparer l'utilisation irrégulière de marques et de brevets alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait fait valoir que l'expert avait commis une erreur sur la date d'édition

[Y] [R], à raison des passages suivants de l'ouvrage « La nuit de [D] [P] », éditions [3], publié le 6 novembre 2019 : page 70 : « Autour d'eux, toute une bande se lie, des parigots qui connaissent bien

premier moyen : Vu l'article 1844-7, 7 , du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 La société Elysées édition

S... n'établissant pas avoir informé la caisse d'un changement de domicile avant l'édition des mises en demeure, il ne peut être reproché à la caisse de les lui avoir adressées à la seule adresse connue

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Les Editions P.

X..., ès qualités de directrice de la publication du magazine l'Estampille-l'Objet d'art, domiciliée ..., 2°/ de la société Editions Faton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La