R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351 DÉFENDERESSE Société HABIMMO [Adresse 2] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 31 Octobre 2024 ; A l’audience publique du 04 Février 2025, date

AGRADO [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

[P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l

Localité 3] Représentée par Maître Guillaume LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1085 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C628 DÉFENDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDERESSE Madame [V] [D] née [Z] [Adresse 5] [Localité 7] non-rerpésentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R 212-9 du Code de l’organisation judiciaire, Après débats à l’audience publique du 19 Février 2025, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre

représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 Décision du 02 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 23/14960 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Didier DOMAT de l’AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0760 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles