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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8741
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2024 ; PRONONCE par application de l’article 233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
18 novembre 2010
constitué avoué avant l'ordonnance de clôture, en sorte qu'il statué par arrêt de défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code
Source officielle2ème Chambre
6811aeb781f47e994feb26c1
29 avril 2025
29 avril 2025
233 du Code civil par jugement du juge aux affaires familiales de Montluçon prononcé le 16 septembre 2021.
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c05b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Renvoyons les époux à conclure sur le fondement de l’article 233 du Code civil, pour qu’il prononce le divorce, la cause de divorce étant acquise aux débats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100756
8 juillet 2010
8 juillet 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 2010, rejette la demande de M. Y...
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJAF2
6883c7f22a8fb67db7b40399
1 juillet 2025
1 juillet 2025
familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats hors la présence du public : Vu l’assignation en date du 30 juillet 2024, PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF2
6883c7f22a8fb67db7b403a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, après débats hors la présence du public : Vu l’assignation en date du 19 août 2024 et l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires du 15 octobre 2024, PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fda1b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (UKRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267d
1 septembre 2015
1 septembre 2015
de Rennes, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - divorces
69dff7a1cdc6046d475fbe36
8 avril 2026
8 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03633
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [A] [H] [D] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] et [Z] [B] [F] [T] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f82124cf40727a0044207c
8 avril 2025
8 avril 2025
233 du code civil le divorce de : Mme [D] [G], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] Et de M.
Source officielleJAF Cab 4
69dd6827cdc6046d4722ae48
7 avril 2026
7 avril 2026
233 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acb02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cf0194cdc6046d47eb57a8
2 avril 2026
2 avril 2026
233 du Code civil pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, le divorce entre : Monsieur [G] [I] [B] Né le [Date naissance 1] 1994 à [
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du Code civil, le divorce entre : Monsieur [X] [M] [N] Né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] (26) et Madame [E] [I] Née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] (26) dont le mariage
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c162c
2 avril 2025
2 avril 2025
- N° Portalis DBXU-W-B7H-HRHB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : DIVORCE ACCEPTE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleJAF Cab 1
686454c20bb2f8a66ca68a74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
233 du code civil, le divorce de : .
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